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Référentiels / CDJ CONNECT 1.0

Les référentiels

Valeurs et conventions du format CDJ Connect 1.0.

Cette page regroupe les référentiels et enums du format CDJ Connect. Les codes sont stables et doivent être mappés côté logiciel métier. Ils expriment des intentions métier communes, sans imposer l'implémentation interne de chaque logiciel métier. Les enums CDJ Connect constituent le vocabulaire canonique du format. Un connecteur du logiciel métier ne doit pas inventer ses propres valeurs dans le flux: il doit mapper ces codes vers ses valeurs internes dans sa configuration locale. Quand un nouveau cas métier récurrent apparaît, il faut l'ajouter ici puis le reporter dans le JSON Schema v1.

lot.jsonobjet · v1.0

version_formatstringrequis#

version_format

Version du contrat utilisée pour valider ce lot.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`version_format`

1.0

Valeur fixe : "1.0"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "version_format": "1.0"
}

en_teteobjectrequis#

en_tete

Identité du lot, date de transmission et systèmes émetteur et destinataire.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

additionalProperties: true

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "en_tete": {
    "id_lot": "LOT-20260520-0001",
    "date_lot": "2026-05-20T10:30:00+02:00",
    "environnement": "production",
    "sens_transmission": "EMETTEUR_VERS_ERP",
    "type_flux": "IMPORT_DOSSIERS",
    "emetteur": {
      "type": "PRESTATAIRE",
      "code": "RAYDOCS",
      "nom": "Raydocs"
    },
    "destinataire": {
      "type": "ERP",
      "code": "ETUDE_DUPONT",
      "nom": "SCP Dupont",
      "logiciel": "LOGICIEL_METIER"
    }
  }
}

Propriétés · 7

id_lotstringrequis#

en_tete.id_lot

Valeur de type string, à renseigner dans en_tete.id_lot.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "id_lot": "LOT-20260520-0001"
}

date_lotstringrequis#

en_tete.date_lot

Valeur de type string, à renseigner dans en_tete.date_lot.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

format: date-time

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "date_lot": "2026-05-20T10:30:00+02:00"
}

environnementstringrequis#

en_tete.environnement

Valeur de type string, à renseigner dans en_tete.environnement.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`environnement`

test
recette
production

Valeurs autorisées

"test""recette""production"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "environnement": "production"
}

sens_transmissionstringrequis#

en_tete.sens_transmission

Valeur de type string, à renseigner dans en_tete.sens_transmission.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`sens_transmission`

EMETTEUR_VERS_ERP

Valeur fixe : "EMETTEUR_VERS_ERP"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "sens_transmission": "EMETTEUR_VERS_ERP"
}

type_fluxstringrequis#

en_tete.type_flux

Valeur de type string, à renseigner dans en_tete.type_flux.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`type_flux`

IMPORT_DOSSIERS En v1, toutes les données sont transmises dans dossiers[], y compris pièces, actes, créances et événements.

Valeur fixe : "IMPORT_DOSSIERS"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type_flux": "IMPORT_DOSSIERS"
}

emetteurobjectrequis#

en_tete.emetteur

Ouvrez les propriétés ci-dessous pour explorer cet objet.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

additionalProperties: true

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "emetteur": {
    "type": "PRESTATAIRE",
    "code": "RAYDOCS",
    "nom": "Raydocs"
  }
}

Propriétés · 5

typestring#

en_tete.emetteur.type

Valeur de type string, à renseigner dans en_tete.emetteur.type.

Explications du référentiel

`emetteur.type`

PRESTATAIRE
AUTRE

Valeurs autorisées

"PRESTATAIRE""AUTRE"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type": "PRESTATAIRE"
}

codestringrequis#

en_tete.emetteur.code

Valeur de type string, à renseigner dans en_tete.emetteur.code.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "code": "RAYDOCS"
}

nomstringrequis#

en_tete.emetteur.nom

Valeur de type string, à renseigner dans en_tete.emetteur.nom.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "nom": "Raydocs"
}

logicielstring | null#

en_tete.emetteur.logiciel

Valeur de type string | null, à renseigner dans en_tete.emetteur.logiciel.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "logiciel": "Raydocs"
}

versionstring | null#

en_tete.emetteur.version

Valeur de type string | null, à renseigner dans en_tete.emetteur.version.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "version": "2026.1"
}

destinataireobjectrequis#

en_tete.destinataire

Ouvrez les propriétés ci-dessous pour explorer cet objet.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

additionalProperties: true

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "destinataire": {
    "type": "ERP",
    "code": "ETUDE_DUPONT",
    "nom": "SCP Dupont",
    "logiciel": "LOGICIEL_METIER"
  }
}

Propriétés · 5

typestring#

en_tete.destinataire.type

Valeur de type string, à renseigner dans en_tete.destinataire.type.

Explications du référentiel

`destinataire.type`

ERP

Valeur fixe : "ERP"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type": "ERP"
}

codestringrequis#

en_tete.destinataire.code

Valeur de type string, à renseigner dans en_tete.destinataire.code.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "code": "ETUDE_DUPONT"
}

nomstringrequis#

en_tete.destinataire.nom

Valeur de type string, à renseigner dans en_tete.destinataire.nom.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "nom": "SCP Dupont"
}

logicielstring | null#

en_tete.destinataire.logiciel

Valeur de type string | null, à renseigner dans en_tete.destinataire.logiciel.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "logiciel": "LOGICIEL_METIER"
}

reference_etudestring | null#

en_tete.destinataire.reference_etude

Valeur de type string | null, à renseigner dans en_tete.destinataire.reference_etude.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "reference_etude": "HJ001"
}

service_destinataireobjectrequis#

service_destinataire

Service cible commun à tous les dossiers du lot.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

service_destinataire.code est obligatoire au niveau du lot, mais ce n'est pas une enum globale CDJ Connect. Un ZIP CDJ Connect cible un seul service destinataire. Il ne doit pas mélanger des dossiers de plusieurs services. Le code identifie le service, pôle, bureau ou portefeuille du logiciel métier cible dans le périmètre du destinataire. Sa nomenclature est convenue par projet entre l'étude, le logiciel métier et le prestataire émetteur. Le logiciel métier peut mapper ce code vers son service interne, par exemple un service contentieux, recouvrement, actes détachés ou un portefeuille client.

additionalProperties: true

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "service_destinataire": {
    "code": "SVC-CONTENTIEUX",
    "libelle": "Contentieux"
  }
}

Propriétés · 2

codestringrequis#

service_destinataire.code

Valeur de type string, à renseigner dans service_destinataire.code.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "code": "SVC-CONTENTIEUX"
}

libellestring | null#

service_destinataire.libelle

Valeur de type string | null, à renseigner dans service_destinataire.libelle.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "libelle": "Contentieux"
}

dossiers[]array<object>requis#

dossiers[]

Dossiers à créer ou enrichir. Chaque élément du tableau décrit un dossier.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

Ces enums servent au routage métier. Elles restent volontairement compactes en v1. Les cas non couverts doivent utiliser AUTRE avec un libelle_* explicite et, si utile, un code_*_externe.

minItems: 1

Conditions du schéma (anyOf)

Ces conditions complètent les champs requis et les types affichés.

{
  "anyOf": [
    {
      "required": [
        "reference_client"
      ],
      "properties": {
        "reference_client": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    },
    {
      "required": [
        "reference_dossier_destinataire"
      ],
      "properties": {
        "reference_dossier_destinataire": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    }
  ]
}

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "dossiers": [
    {
      "reference_client": "CLI-12345",
      "reference_dossier_destinataire": null,
      "references_externes": [],
      "nature_dossier": "INJONCTION_DE_PAYER",
      "libelle_nature_dossier": "Injonction de payer",
      "code_nature_dossier_externe": null,
      "source_code_nature_dossier": null,
      "evenements": [
        {
          "code_evenement": "OUVERTURE_DOSSIER",
          "date_effet": "2026-05-20",
          "libelle": "Ouverture dossier"
        }
      ]
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 15

reference_clientstring#

dossiers[].reference_client

Référence attribuée par le client ou le système source.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "reference_client": "CLI-12345"
}

reference_dossier_destinatairestring | null#

dossiers[].reference_dossier_destinataire

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].reference_dossier_destinataire.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "reference_dossier_destinataire": null
}

references_externes[]array<object>#

dossiers[].references_externes[]

Références secondaires du dossier dans les systèmes externes.

Explications du référentiel

Les références externes complètent reference_client, mais ne la remplacent pas.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "references_externes": []
}

Propriétés de chaque élément · 4

type_referencestringrequis#

dossiers[].references_externes[].type_reference

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].references_externes[].type_reference.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`type_reference_externe`

REFERENCE_MANDANT
REFERENCE_CREANCIER
REFERENCE_PORTEFEUILLE
REFEXP
AUTRE

Valeurs autorisées

"REFERENCE_MANDANT""REFERENCE_CREANCIER""REFERENCE_PORTEFEUILLE""REFEXP""AUTRE"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type_reference": "REFERENCE_MANDANT"
}

valeurstringrequis#

dossiers[].references_externes[].valeur

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].references_externes[].valeur.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "valeur": "MANDAT-7788"
}

sourcestring | null#

dossiers[].references_externes[].source

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].references_externes[].source.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "source": "CLIENT"
}

usage_rapprochementboolean#

dossiers[].references_externes[].usage_rapprochement

Valeur de type boolean, à renseigner dans dossiers[].references_externes[].usage_rapprochement.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "usage_rapprochement": true
}

nature_dossierstring#

dossiers[].nature_dossier

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].nature_dossier.

Explications du référentiel

`nature_dossier`

RECOUVREMENT_CREANCE
INJONCTION_DE_PAYER
SIGNIFICATION_ACTE
ACTE_DETACHE
EXECUTION_TITRE
CONTENTIEUX_LOCATIF
MESURE_CONSERVATOIRE
EXPULSION
AUTRE

Valeurs autorisées

"RECOUVREMENT_CREANCE""INJONCTION_DE_PAYER""SIGNIFICATION_ACTE""ACTE_DETACHE""EXECUTION_TITRE""CONTENTIEUX_LOCATIF""MESURE_CONSERVATOIRE""EXPULSION""AUTRE"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "nature_dossier": "INJONCTION_DE_PAYER"
}

libelle_nature_dossierstring | null#

dossiers[].libelle_nature_dossier

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].libelle_nature_dossier.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "libelle_nature_dossier": "Injonction de payer"
}

code_nature_dossier_externestring | null#

dossiers[].code_nature_dossier_externe

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].code_nature_dossier_externe.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "code_nature_dossier_externe": null
}

source_code_nature_dossierstring | null#

dossiers[].source_code_nature_dossier

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].source_code_nature_dossier.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "source_code_nature_dossier": null
}

evenements[]array<object>requis#

dossiers[].evenements[]

Actions demandées au logiciel destinataire pour ce dossier.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minItems: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "evenements": [
    {
      "code_evenement": "OUVERTURE_DOSSIER",
      "date_effet": "2026-05-20",
      "libelle": "Ouverture dossier"
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 4

code_evenementstringrequis#

dossiers[].evenements[].code_evenement

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].evenements[].code_evenement.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`code_evenement_dossier`

Code	Libellé	Sens pour le logiciel métier	Famille métier
`OUVERTURE_DOSSIER`	Ouverture dossier	Créer un nouveau dossier dans le logiciel métier.	Dossier
`MISE_A_JOUR_DOSSIER`	Mise à jour dossier	Mettre à jour les métadonnées d'un dossier existant.	Dossier
`AJOUT_PIECE`	Ajout pièce	Rattacher une ou plusieurs pièces au dossier.	Document
`ACTE_A_SIGNIFIER`	Acte à signifier	Créer ou préparer un acte à signifier.	Acte
`RETOUR_SIGNIFICATION`	Retour signification	Importer un retour ou résultat de signification.	Retour
`MISE_A_JOUR_CREANCE`	Mise à jour créance	Créer ou mettre à jour créance, montants, intérêts.	Finance
`AJOUT_ACTION_AGENDA`	Ajout action agenda	Créer une action, tâche ou échéance côté logiciel métier.	Agenda
`CLOTURE_DOSSIER`	Clôture dossier	Marquer un dossier comme clôturé ou terminé.	Statut
`ANNULATION_ACTION`	Annulation action	Annuler une action précédemment transmise.	Correctif

Valeurs autorisées

"OUVERTURE_DOSSIER""MISE_A_JOUR_DOSSIER""AJOUT_PIECE""ACTE_A_SIGNIFIER""RETOUR_SIGNIFICATION""MISE_A_JOUR_CREANCE""AJOUT_ACTION_AGENDA""CLOTURE_DOSSIER""ANNULATION_ACTION"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "code_evenement": "OUVERTURE_DOSSIER"
}

date_effetstringrequis#

dossiers[].evenements[].date_effet

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].evenements[].date_effet.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

format: date

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "date_effet": "2026-05-20"
}

libellestring | null#

dossiers[].evenements[].libelle

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].evenements[].libelle.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "libelle": "Ouverture dossier"
}

renseignements[]array<object>#

dossiers[].evenements[].renseignements[]

Informations complémentaires typées.

Propriétés de chaque élément · 2

typestringrequis#

dossiers[].evenements[].renseignements[].type

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].evenements[].renseignements[].type.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Valeurs autorisées

"commentaire""point_attention""synthese_dossier""commentaire_pieces""commentaire_calcul""commentaire_calcul_loyer""instruction_import""anomalie_source""priorite""statut""numero_rg""numero_tva""numero_immatriculation""type_immatriculation""autre"

valeuranyrequis#

dossiers[].evenements[].renseignements[].valeur

Valeur de type any, à renseigner dans dossiers[].evenements[].renseignements[].valeur.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

renseignements[]array<object>#

dossiers[].renseignements[]

Informations complémentaires typées.

Explications du référentiel

Les renseignements[] portent les informations libres ou semi-structurees du dossier. Ils sont la source canonique CDJ Connect pour les commentaires, points d'attention, references administratives et signaux de traitement qui ne rentrent pas dans un champ dedie du schema. Un connecteur du logiciel métier ne doit pas transformer automatiquement tous les renseignements en notes visibles. Il doit distinguer les renseignements faits pour etre lus par un operateur des renseignements structurants a mapper autrement.

Propriétés de chaque élément · 2

typestringrequis#

dossiers[].renseignements[].type

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].renseignements[].type.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`type_renseignement`

Types adaptés à une note opérateur, selon la configuration du logiciel destinataire :

commentaire
point_attention
synthese_dossier
commentaire_pieces
commentaire_calcul
commentaire_calcul_loyer
instruction_import
anomalie_source Types structurants, a mapper vers des champs du logiciel métier, des traces techniques ou des controles, mais pas en note visible par defaut :
priorite
statut
numero_rg
numero_tva
numero_immatriculation
type_immatriculation
autre

Valeurs autorisées

valeuranyrequis#

dossiers[].renseignements[].valeur

Valeur de type any, à renseigner dans dossiers[].renseignements[].valeur.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

intervenants[]array<object>#

dossiers[].intervenants[]

Personnes liées à ce dossier, avec leur rôle et leur identité ou une référence déjà connue du logiciel métier.

Explications du référentiel

contacts[] est optionnel sur chaque intervenant. Si un contact est transmis, son type et sa valeur sont obligatoires. Plusieurs contacts peuvent être transmis pour un même intervenant. Les adresses sont représentées dans adresses[] sur ipp ou ipm. Chaque adresse est structurée avec les champs usuels ligne1, ligne2, ligne3, code_postal, ville et pays. Les champs type, label et principal sont optionnels. Les comptes bancaires sont représentés dans comptes_bancaires[] sur ipp ou ipm. Ils servent à transmettre IBAN/BIC et ne participent jamais au rapprochement dossier.

Conditions du schéma (oneOf)

Ces conditions complètent les champs requis et les types affichés.

{
  "oneOf": [
    {
      "required": [
        "ipp"
      ],
      "not": {
        "required": [
          "ipm"
        ]
      }
    },
    {
      "required": [
        "ipm"
      ],
      "not": {
        "required": [
          "ipp"
        ]
      }
    }
  ]
}

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "intervenants": [
    {
      "reference_intervenant": "DEF-001",
      "role": "DEF01",
      "ipp": {
        "civilite": "M",
        "nom": "DUPONT",
        "prenom": "Jean",
        "adresses": [
          {
            "ligne1": "21 rue Victor Hugo",
            "ligne2": null,
            "ligne3": null,
            "code_postal": "75016",
            "ville": "PARIS",
            "pays": "FR",
            "type": "SIGNIFICATION",
            "label": "Adresse de signification",
            "principal": true
          }
        ]
      },
      "contacts": [
        {
          "type": "EMAIL",
          "valeur": "jean.dupont@example.com"
        },
        {
          "type": "GSM",
          "valeur": "+33601020304",
          "principal": true
        }
      ]
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 5

reference_intervenantstringrequis#

dossiers[].intervenants[].reference_intervenant

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].reference_intervenant.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "reference_intervenant": "DEF-001"
}

rolestringrequis#

dossiers[].intervenants[].role

Rôle de cet intervenant dans le dossier.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`role_intervenant`

Les rôles utilisent des codes compacts et stables. Chaque logiciel métier peut les mapper vers ses propres rôles internes. Les suffixes numériques 01, 02, 03, etc. identifient l'occurrence dans une même famille de rôle: DEF01, DEF02, DEF03, etc. La liste ci-dessous donne les codes usuels; un projet peut continuer la numérotation si nécessaire.

Code	Libellé
`DEF01`	Défendeur / débiteur principal
`DEF02`	Défendeur / débiteur secondaire
`CRE01`	Créancier principal
`CRE02`	Créancier secondaire
`EMD01DEF01`	Employeur ou tiers lié au défendeur
`HUI01`	Commissaire de justice / étude
`REP01`	Représentant
`GAR01`	Garant
`TIE01`	Tiers
`COR01`	Correspondant

pattern: ^[A-Z]{3}[0-9]{2}([A-Z]{3}[0-9]{2})?$

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "role": "DEF01"
}

ippobject#

dossiers[].intervenants[].ipp

Identité d’une personne physique.

additionalProperties: true

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "ipp": {
    "civilite": "M",
    "nom": "DUPONT",
    "prenom": "Jean",
    "adresses": [
      {
        "ligne1": "21 rue Victor Hugo",
        "ligne2": null,
        "ligne3": null,
        "code_postal": "75016",
        "ville": "PARIS",
        "pays": "FR",
        "type": "SIGNIFICATION",
        "label": "Adresse de signification",
        "principal": true
      }
    ]
  }
}

Propriétés · 5

civilitestring#

dossiers[].intervenants[].ipp.civilite

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.civilite.

Explications du référentiel

`civilite`

M
MME
MLLE
MX
STE
MAITRE
DOCTEUR
AUTRE

Valeurs autorisées

"M""MME""MLLE""MX""STE""MAITRE""DOCTEUR""AUTRE"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "civilite": "M"
}

nomstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.nom

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.nom.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "nom": "DUPONT"
}

prenomstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.prenom

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.prenom.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "prenom": "Jean"
}

adresses[]array<object>#

dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[]

Adresses de cette personne.

Explications du référentiel

`adresse`

Champs standard d'une adresse :

ligne1 : première ligne d'adresse.
ligne2 : optionnel.
ligne3 : optionnel.
code_postal : optionnel mais recommandé.
ville : optionnel mais recommandé.
pays : optionnel, recommandé au format ISO 3166-1 alpha-2, par exemple FR.
type : optionnel, code libre projet si une distinction est utile, par exemple SIEGE, SIGNIFICATION ou FACTURATION.
label : optionnel, libellé lisible si le type ne suffit pas.
principal : optionnel, true si l'adresse est l'adresse principale de l'intervenant. Règles :
un intervenant peut avoir plusieurs adresses ;
un seul compte ou une seule adresse devrait être marqué principal: true par intervenant et par type d'objet ;
l'adresse ne doit jamais servir de clé de rapprochement dossier.

Conditions du schéma (anyOf)

Ces conditions complètent les champs requis et les types affichés.

{
  "anyOf": [
    {
      "required": [
        "ligne1"
      ],
      "properties": {
        "ligne1": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    },
    {
      "required": [
        "ligne2"
      ],
      "properties": {
        "ligne2": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    },
    {
      "required": [
        "ligne3"
      ],
      "properties": {
        "ligne3": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    },
    {
      "required": [
        "code_postal"
      ],
      "properties": {
        "code_postal": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    },
    {
      "required": [
        "ville"
      ],
      "properties": {
        "ville": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    },
    {
      "required": [
        "pays"
      ],
      "properties": {
        "pays": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    }
  ]
}

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "adresses": [
    {
      "ligne1": "21 rue Victor Hugo",
      "ligne2": null,
      "ligne3": null,
      "code_postal": "75016",
      "ville": "PARIS",
      "pays": "FR",
      "type": "SIGNIFICATION",
      "label": "Adresse de signification",
      "principal": true
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 9

ligne1string | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].ligne1

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].ligne1.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "ligne1": "21 rue Victor Hugo"
}

ligne2string | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].ligne2

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].ligne2.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "ligne2": null
}

ligne3string | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].ligne3

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].ligne3.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "ligne3": null
}

code_postalstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].code_postal

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].code_postal.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "code_postal": "75016"
}

villestring | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].ville

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].ville.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "ville": "PARIS"
}

paysstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].pays

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].pays.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "pays": "FR"
}

typestring | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].type

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].type.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type": "SIGNIFICATION"
}

labelstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].label

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].label.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "label": "Adresse de signification"
}

principalboolean#

dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].principal

Valeur de type boolean, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.adresses[].principal.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "principal": true
}

comptes_bancaires[]array<object>#

dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[]

Coordonnées bancaires de cette personne.

Explications du référentiel

`compte_bancaire`

Champs standard d'un compte bancaire :

reference_compte_bancaire : optionnel mais recommandé pour éviter les doublons lors des mises à jour.
iban : obligatoire.
bic : optionnel mais recommandé si connu.
titulaire : optionnel, utile si différent du nom ou de la raison sociale de l'intervenant.
domiciliation : optionnel.
principal : optionnel, true si le compte est le compte principal de l'intervenant. Règles :
l'IBAN doit être transmis sans espaces et en majuscules ;
le BIC doit être transmis sans espaces et en majuscules ;
un intervenant peut avoir plusieurs comptes bancaires ;
un seul compte bancaire devrait être marqué principal: true par intervenant ;
le logiciel métier doit valider l'IBAN avant création ou mise à jour ;
l'IBAN ne doit jamais servir de clé de rapprochement dossier.

Propriétés de chaque élément · 6

reference_compte_bancairestring | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].reference_compte_bancaire

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].reference_compte_bancaire.

ibanstringrequis#

dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].iban

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].iban.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

pattern: ^[A-Z]{2}[0-9A-Z]{13,32}$

bicstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].bic

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].bic.

pattern: ^[A-Z0-9]{8}([A-Z0-9]{3})?$

titulairestring | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].titulaire

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].titulaire.

domiciliationstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].domiciliation

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].domiciliation.

principalboolean#

dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].principal

Valeur de type boolean, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipp.comptes_bancaires[].principal.

ipmobject#

dossiers[].intervenants[].ipm

Identité d’une personne morale.

additionalProperties: true

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "ipm": {
    "siret": "12345678900012",
    "raison_sociale": "ACME HABITAT",
    "statut_juridique": "SA",
    "adresses": [
      {
        "ligne1": "10 avenue de la Republique",
        "code_postal": "75011",
        "ville": "PARIS",
        "pays": "FR",
        "type": "SIEGE",
        "principal": true
      }
    ],
    "comptes_bancaires": [
      {
        "reference_compte_bancaire": "BANQUE-CRE-001",
        "iban": "FR7630006000011234567890189",
        "bic": "AGRIFRPP",
        "titulaire": "ACME HABITAT",
        "domiciliation": "CREDIT AGRICOLE",
        "principal": true
      }
    ]
  }
}

Propriétés · 5

siretstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.siret

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.siret.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "siret": "12345678900012"
}

raison_socialestring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.raison_sociale

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.raison_sociale.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "raison_sociale": "ACME HABITAT"
}

statut_juridiquestring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.statut_juridique

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.statut_juridique.

Explications du référentiel

`statut_juridique`

EI
EIRL
MICRO_ENTREPRISE
SARL
EURL
SAS
SASU
SA
SCI
SCPI
SCM
SNC
ASSOCIATION
COPROPRIETE
COLLECTIVITE
ETABLISSEMENT_PUBLIC
AUTRE
INCONNU

Valeurs autorisées

"EI""EIRL""MICRO_ENTREPRISE""SARL""EURL""SAS""SASU""SA""SCI""SCPI""SCM""SNC""ASSOCIATION""COPROPRIETE""COLLECTIVITE""ETABLISSEMENT_PUBLIC""AUTRE""INCONNU"null

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "statut_juridique": "SA"
}

adresses[]array<object>#

dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[]

Adresses de cette personne.

Conditions du schéma (anyOf)

Ces conditions complètent les champs requis et les types affichés.

{
  "anyOf": [
    {
      "required": [
        "ligne1"
      ],
      "properties": {
        "ligne1": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    },
    {
      "required": [
        "ligne2"
      ],
      "properties": {
        "ligne2": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    },
    {
      "required": [
        "ligne3"
      ],
      "properties": {
        "ligne3": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    },
    {
      "required": [
        "code_postal"
      ],
      "properties": {
        "code_postal": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    },
    {
      "required": [
        "ville"
      ],
      "properties": {
        "ville": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    },
    {
      "required": [
        "pays"
      ],
      "properties": {
        "pays": {
          "$ref": "#/$defs/non_empty_string"
        }
      }
    }
  ]
}

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "adresses": [
    {
      "ligne1": "10 avenue de la Republique",
      "code_postal": "75011",
      "ville": "PARIS",
      "pays": "FR",
      "type": "SIEGE",
      "principal": true
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 9

ligne1string | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].ligne1

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].ligne1.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "ligne1": "10 avenue de la Republique"
}

ligne2string | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].ligne2

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].ligne2.

ligne3string | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].ligne3

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].ligne3.

code_postalstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].code_postal

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].code_postal.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "code_postal": "75011"
}

villestring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].ville

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].ville.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "ville": "PARIS"
}

paysstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].pays

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].pays.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "pays": "FR"
}

typestring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].type

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].type.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type": "SIEGE"
}

labelstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].label

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].label.

principalboolean#

dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].principal

Valeur de type boolean, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.adresses[].principal.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "principal": true
}

comptes_bancaires[]array<object>#

dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[]

Coordonnées bancaires de cette personne.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "comptes_bancaires": [
    {
      "reference_compte_bancaire": "BANQUE-CRE-001",
      "iban": "FR7630006000011234567890189",
      "bic": "AGRIFRPP",
      "titulaire": "ACME HABITAT",
      "domiciliation": "CREDIT AGRICOLE",
      "principal": true
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 6

reference_compte_bancairestring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].reference_compte_bancaire

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].reference_compte_bancaire.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "reference_compte_bancaire": "BANQUE-CRE-001"
}

ibanstringrequis#

dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].iban

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].iban.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

pattern: ^[A-Z]{2}[0-9A-Z]{13,32}$

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "iban": "FR7630006000011234567890189"
}

bicstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].bic

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].bic.

pattern: ^[A-Z0-9]{8}([A-Z0-9]{3})?$

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "bic": "AGRIFRPP"
}

titulairestring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].titulaire

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].titulaire.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "titulaire": "ACME HABITAT"
}

domiciliationstring | null#

dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].domiciliation

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].domiciliation.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "domiciliation": "CREDIT AGRICOLE"
}

principalboolean#

dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].principal

Valeur de type boolean, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].ipm.comptes_bancaires[].principal.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "principal": true
}

contacts[]array<object>#

dossiers[].intervenants[].contacts[]

Moyens de contact de cet intervenant.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "contacts": [
    {
      "type": "EMAIL",
      "valeur": "jean.dupont@example.com"
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 4

typestringrequis#

dossiers[].intervenants[].contacts[].type

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].contacts[].type.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`type_contact`

EMAIL
GSM
TEL
FAX

Valeurs autorisées

"EMAIL""TEL""GSM""FAX"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type": "EMAIL"
}

valeurstringrequis#

dossiers[].intervenants[].contacts[].valeur

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].contacts[].valeur.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "valeur": "jean.dupont@example.com"
}

libellestring | null#

dossiers[].intervenants[].contacts[].libelle

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].contacts[].libelle.

principalboolean#

dossiers[].intervenants[].contacts[].principal

Valeur de type boolean, à renseigner dans dossiers[].intervenants[].contacts[].principal.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "principal": true
}

elements_financiers[]array<object>#

dossiers[].elements_financiers[]

Créances et éléments financiers associés au dossier.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "elements_financiers": [
    {
      "reference_element_financier": "CREANCE-123",
      "montant_details": [
        {
          "type": "principal",
          "classe": "CRE",
          "nature": "loyer",
          "devise": "EUR",
          "signe": "+",
          "montant": "177.82",
          "date": "2024-10-02"
        }
      ],
      "interets": [
        {
          "reference_interet": "INT-001",
          "type": "legal",
          "base_montant": "177.82",
          "date_debut": "2024-10-02",
          "mode_taux": "taux_legal",
          "coefficient": "3.0",
          "periodicite": "journalier"
        }
      ]
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 3

reference_element_financierstringrequis#

dossiers[].elements_financiers[].reference_element_financier

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].reference_element_financier.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "reference_element_financier": "CREANCE-123"
}

montant_details[]array<object>#

dossiers[].elements_financiers[].montant_details[]

Lignes de montant de cet élément financier.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "montant_details": [
    {
      "type": "principal",
      "classe": "CRE",
      "nature": "loyer",
      "devise": "EUR",
      "signe": "+",
      "montant": "177.82",
      "date": "2024-10-02"
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 6

typestring#

dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].type

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].type.

Explications du référentiel

`type_montant`

principal
interet
frais
depens
penalite
paiement
regularisation
autre

Valeurs autorisées

"principal""interet""frais""depens""penalite""paiement""regularisation""autre"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type": "principal"
}

classestring#

dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].classe

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].classe.

Explications du référentiel

`classe_montant`

CRE
DBT
CRT

Valeurs autorisées

"CRE""DBT""CRT"

Exemple JSON · extrait documenté

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{
  "classe": "CRE"
}

devisestring#

dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].devise

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].devise.

Explications du référentiel

`devise`

EUR

Valeur fixe : "EUR"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "devise": "EUR"
}

signestring#

dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].signe

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].signe.

Explications du référentiel

`signe`

Valeurs autorisées

"+""-"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "signe": "+"
}

montantstring#

dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].montant

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].montant.

pattern: ^-?\d+(\.\d+)?$

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "montant": "177.82"
}

datestring#

dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].date

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].montant_details[].date.

format: date

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "date": "2024-10-02"
}

interets[]array<object>#

dossiers[].elements_financiers[].interets[]

Mécanismes d’intérêts appliqués à cet élément financier.

Exemple JSON · extrait documenté

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{
  "interets": [
    {
      "reference_interet": "INT-001",
      "type": "legal",
      "base_montant": "177.82",
      "date_debut": "2024-10-02",
      "mode_taux": "taux_legal",
      "coefficient": "3.0",
      "periodicite": "journalier"
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 7

reference_interetstringrequis#

dossiers[].elements_financiers[].interets[].reference_interet

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].interets[].reference_interet.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "reference_interet": "INT-001"
}

typestring#

dossiers[].elements_financiers[].interets[].type

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].interets[].type.

Explications du référentiel

`type_interet`

legal
contractuel
manuel

Valeurs autorisées

"legal""contractuel""manuel"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type": "legal"
}

base_montantstring#

dossiers[].elements_financiers[].interets[].base_montant

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].interets[].base_montant.

pattern: ^-?\d+(\.\d+)?$

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "base_montant": "177.82"
}

date_debutstring#

dossiers[].elements_financiers[].interets[].date_debut

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].interets[].date_debut.

format: date

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "date_debut": "2024-10-02"
}

mode_tauxstring#

dossiers[].elements_financiers[].interets[].mode_taux

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].interets[].mode_taux.

Explications du référentiel

`mode_taux`

taux_legal
taux_fixe
bareme_manuel

Valeurs autorisées

"taux_legal""taux_fixe""bareme_manuel"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "mode_taux": "taux_legal"
}

coefficientstring#

dossiers[].elements_financiers[].interets[].coefficient

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].interets[].coefficient.

pattern: ^-?\d+(\.\d+)?$

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "coefficient": "3.0"
}

periodicitestring#

dossiers[].elements_financiers[].interets[].periodicite

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].elements_financiers[].interets[].periodicite.

Explications du référentiel

`periodicite`

journalier
mensuel
trimestriel
annuel

Valeurs autorisées

"journalier""mensuel""trimestriel""annuel"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "periodicite": "journalier"
}

mesures[]array<object>#

dossiers[].mesures[]

Mesures associées au dossier.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "mesures": [
    {
      "reference_mesure": "MES-001",
      "type_mesure": "EXPULSION",
      "libelle_mesure": "Procédure d'expulsion",
      "code_mesure_externe": null,
      "source_code_mesure": null
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 5

reference_mesurestringrequis#

dossiers[].mesures[].reference_mesure

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].mesures[].reference_mesure.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "reference_mesure": "MES-001"
}

type_mesurestringrequis#

dossiers[].mesures[].type_mesure

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].mesures[].type_mesure.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`type_mesure`

NANTISSEMENT
SAISIE_ATTRIBUTION
SAISIE_VENTE
SAISIE_REMUNERATIONS
SAISIE_CONSERVATOIRE
EXPULSION
AUTRE

Valeurs autorisées

"NANTISSEMENT""SAISIE_ATTRIBUTION""SAISIE_VENTE""SAISIE_REMUNERATIONS""SAISIE_CONSERVATOIRE""EXPULSION""AUTRE"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type_mesure": "EXPULSION"
}

libelle_mesurestring | null#

dossiers[].mesures[].libelle_mesure

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].mesures[].libelle_mesure.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "libelle_mesure": "Procédure d'expulsion"
}

code_mesure_externestring | null#

dossiers[].mesures[].code_mesure_externe

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].mesures[].code_mesure_externe.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "code_mesure_externe": null
}

source_code_mesurestring | null#

dossiers[].mesures[].source_code_mesure

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].mesures[].source_code_mesure.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "source_code_mesure": null
}

actes[]array<object>#

dossiers[].actes[]

Actes associés au dossier.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "actes": [
    {
      "reference_acte": "ACT-001",
      "type_acte": "COMMANDEMENT_DE_PAYER",
      "libelle_acte": "Commandement de payer les loyers",
      "code_acte_externe": null,
      "source_code_acte": null,
      "date_acte": "2026-05-20",
      "references_pieces": [
        "DOC-BAIL"
      ]
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 7

reference_actestringrequis#

dossiers[].actes[].reference_acte

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].actes[].reference_acte.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "reference_acte": "ACT-001"
}

type_actestringrequis#

dossiers[].actes[].type_acte

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].actes[].type_acte.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`type_acte`

COMMANDEMENT_DE_PAYER
SIGNIFICATION_ACTE
SIGNIFICATION_ORDONNANCE_IP
DENONCIATION
SOMMATION
MISE_EN_DEMEURE
PV
ACTE_DETACHE
AUTRE

Valeurs autorisées

"COMMANDEMENT_DE_PAYER""SIGNIFICATION_ACTE""SIGNIFICATION_ORDONNANCE_IP""DENONCIATION""SOMMATION""MISE_EN_DEMEURE""PV""ACTE_DETACHE""AUTRE"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type_acte": "COMMANDEMENT_DE_PAYER"
}

libelle_actestring | null#

dossiers[].actes[].libelle_acte

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].actes[].libelle_acte.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "libelle_acte": "Commandement de payer les loyers"
}

code_acte_externestring | null#

dossiers[].actes[].code_acte_externe

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].actes[].code_acte_externe.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "code_acte_externe": null
}

source_code_actestring | null#

dossiers[].actes[].source_code_acte

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].actes[].source_code_acte.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "source_code_acte": null
}

date_actestring#

dossiers[].actes[].date_acte

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].actes[].date_acte.

format: date

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "date_acte": "2026-05-20"
}

references_pieces[]array<string>#

dossiers[].actes[].references_pieces[]

Valeur de type array, à renseigner dans dossiers[].actes[].references_pieces[].

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "references_pieces": [
    "DOC-BAIL"
  ]
}

agenda[]array<object>#

dossiers[].agenda[]

Actions et échéances du dossier.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "agenda": [
    {
      "reference_evenement": "ACT-001",
      "code_evenement": "TEL",
      "libelle": "RELANCE TELEPHONIQUE",
      "date_effet": "2026-05-22",
      "affecte_a": "MBO",
      "statut": "a_faire"
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 5

reference_evenementstringrequis#

dossiers[].agenda[].reference_evenement

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].agenda[].reference_evenement.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "reference_evenement": "ACT-001"
}

code_evenementstringrequis#

dossiers[].agenda[].code_evenement

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].agenda[].code_evenement.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "code_evenement": "TEL"
}

libellestring | null#

dossiers[].agenda[].libelle

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].agenda[].libelle.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "libelle": "RELANCE TELEPHONIQUE"
}

date_effetstringrequis#

dossiers[].agenda[].date_effet

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].agenda[].date_effet.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

format: date

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "date_effet": "2026-05-22"
}

statutstring#

dossiers[].agenda[].statut

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].agenda[].statut.

Explications du référentiel

`statut_agenda`

a_faire
fait
annule

Valeurs autorisées

"a_faire""fait""annule"

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "statut": "a_faire"
}

pieces_jointes[]array<object>#

dossiers[].pieces_jointes[]

Métadonnées et chemins des fichiers joints au dossier.

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "pieces_jointes": [
    {
      "reference_piece": "PIECE-20260625-001",
      "nom": "mandat.eml",
      "chemin": "pieces/mandat.eml",
      "categorie": "courrier",
      "type": "EML",
      "mime_type": "message/rfc822",
      "hash": "sha256:abcdef"
    }
  ]
}

Propriétés de chaque élément · 8

reference_piecestringrequis#

dossiers[].pieces_jointes[].reference_piece

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].pieces_jointes[].reference_piece.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "reference_piece": "PIECE-20260625-001"
}

nomstringrequis#

dossiers[].pieces_jointes[].nom

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].pieces_jointes[].nom.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

minLength: 1

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "nom": "mandat.eml"
}

cheminstringrequis#

dossiers[].pieces_jointes[].chemin

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].pieces_jointes[].chemin.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

pattern: ^(?!/)(?!.*\.\./).+

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "chemin": "pieces/mandat.eml"
}

date_piecestring#

dossiers[].pieces_jointes[].date_piece

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].pieces_jointes[].date_piece.

format: date

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "date_piece": "2024-10-02"
}

categoriestring | null#

dossiers[].pieces_jointes[].categorie

Valeur de type string | null, à renseigner dans dossiers[].pieces_jointes[].categorie.

Explications du référentiel

`categorie_piece`

acte
facture
justificatif
bail
decompte
courrier
jugement
identite
attestation
autre

Exemple JSON · extrait documenté

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "categorie": "courrier"
}

typestringrequis#

dossiers[].pieces_jointes[].type

Valeur de type string, à renseigner dans dossiers[].pieces_jointes[].type.

Requis lorsque l’objet parent est présent.

Explications du référentiel

`type_piece`

IMAGE
PDF
WORD
EXCEL
EML Règles:
IMAGE couvre les formats image usuels transmis comme pièces, par exemple JPEG, PNG ou TIFF selon le projet.
PDF couvre les documents PDF.
WORD couvre les documents bureautiques Word, notamment DOC et DOCX.
EXCEL couvre les tableurs, notamment XLS et XLSX.
EML couvre les emails complets au format message/rfc822.