Historique

Versions et migrations

Évolutions du format, compatibilité et migrations.

Les versions publiées restent consultables avec leurs spécifications, schémas, référentiels et exemples. La version 1.2 est la version actuelle du format.

1.2Version actuelle10 septembre 2026

Titres et décisions, état civil, qualification des montants et compléments métier.

1.1ArchiveArchivée le 10 septembre 2026

Renseignements typés, réutilisation des intervenants et identifiants de personne morale.

1.0Archive22 juillet 2026

Le premier instantané du format, avec sa spécification et ses ressources associées.

Comprendre les évolutions

Le changelog détaillé décrit les ajouts, les ruptures et les consignes de migration. La politique de versioning distingue les évolutions du contrat des révisions documentaires.

Source canonique : la documentation du format présente la version actuelle. Chaque version conserve une adresse dédiée dans ce site.