Les référentiels

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type": "PRESTATAIRE"
}

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{
  "code": "RAYDOCS"
}

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{
  "nom": "Raydocs"
}

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{
  "logiciel": "Raydocs"
}

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{
  "version": "2026.1"
}

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{
  "type": "ERP"
}

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{
  "code": "ETUDE_DUPONT"
}

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{
  "nom": "SCP Dupont"
}

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{
  "logiciel": "LOGICIEL_METIER"
}

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{
  "reference_etude": "HJ001"
}

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{
  "type_reference": "REFERENCE_MANDANT"
}

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{
  "valeur": "MANDAT-7788"
}

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{
  "source": "CLIENT"
}

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{
  "usage_rapprochement": true
}

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{
  "code_evenement": "OUVERTURE_DOSSIER"
}

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{
  "date_effet": "2026-05-20"
}

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{
  "libelle": "Ouverture dossier"
}

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{
  "renseignements": [
    {
      "type": "commentaire",
      "valeur": "Le créancier confirme la mise à jour transmise."
    }
  ]
}

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{
  "type": "synthese_dossier"
}

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{
  "valeur": "Impayés portant sur trois factures d'électricité."
}

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{
  "reference_client": "DEF-001"
}

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{
  "reference_intervenant_destinataire": "ERP-INTERV-10"
}

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{
  "role": "CRE01"
}

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{
  "ipp": {
    "civilite": "M",
    "nom": "DUPONT",
    "prenom": "Jean",
    "adresses": [
      {
        "ligne1": "21 rue Victor Hugo",
        "ligne2": null,
        "ligne3": null,
        "code_postal": "75016",
        "ville": "PARIS",
        "pays": "FR",
        "type": "SIGNIFICATION",
        "label": "Adresse de signification",
        "principal": true
      }
    ]
  }
}

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{
  "ipm": {
    "siret": "12345678900012",
    "raison_sociale": "ACME HABITAT",
    "statut_juridique": "SA",
    "adresses": [
      {
        "ligne1": "10 avenue de la Republique",
        "code_postal": "75011",
        "ville": "PARIS",
        "pays": "FR",
        "type": "SIEGE",
        "principal": true
      }
    ],
    "comptes_bancaires": [
      {
        "reference_compte_bancaire": "BANQUE-CRE-001",
        "iban": "FR7630006000011234567890189",
        "bic": "AGRIFRPP",
        "titulaire": "ACME HABITAT",
        "domiciliation": "CREDIT AGRICOLE",
        "principal": true
      }
    ]
  }
}

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{
  "contacts": [
    {
      "type": "EMAIL",
      "valeur": "jean.dupont@example.com"
    }
  ]
}

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{
  "reference_element_financier": "CREANCE-123"
}

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{
  "nature_creance": "Loyers et charges impayés"
}

Ces conditions complètent les champs requis et les types affichés.

{
  "allOf": [
    {
      "if": {
        "required": [
          "statut_montant"
        ],
        "properties": {
          "statut_montant": {
            "const": "connu"
          }
        }
      },
      "then": {
        "required": [
          "montant"
        ],
        "properties": {
          "montant": {
            "not": {
              "pattern": "^-?0+(\\.0+)?$"
            }
          }
        }
      }
    },
    {
      "if": {
        "required": [
          "statut_montant"
        ],
        "properties": {
          "statut_montant": {
            "const": "zero_explicite"
          }
        }
      },
      "then": {
        "required": [
          "montant"
        ],
        "properties": {
          "montant": {
            "pattern": "^-?0+(\\.0+)?$"
          }
        }
      }
    },
    {
      "if": {
        "required": [
          "statut_montant"
        ],
        "properties": {
          "statut_montant": {
            "enum": [
              "rejete",
              "indetermine"
            ]
          }
        }
      },
      "then": {
        "not": {
          "required": [
            "montant"
          ]
        }
      }
    },
    {
      "if": {
        "required": [
          "statut_montant"
        ],
        "properties": {
          "statut_montant": {}
        }
      },
      "then": {
        "anyOf": [
          {
            "required": [
              "qualification_poste"
            ]
          },
          {
            "required": [
              "nature_ligne"
            ],
            "properties": {
              "nature_ligne": {
                "const": "agregat_non_ventile"
              }
            }
          }
        ]
      }
    },
    {
      "if": {
        "required": [
          "perimetre"
        ],
        "properties": {
          "perimetre": {}
        }
      },
      "then": {
        "required": [
          "nature_ligne"
        ],
        "properties": {
          "nature_ligne": {
            "const": "agregat_non_ventile"
          }
        }
      }
    },
    {
      "if": {
        "required": [
          "nature_ligne"
        ],
        "properties": {
          "nature_ligne": {
            "const": "agregat_non_ventile"
          }
        }
      },
      "then": {
        "properties": {
          "type": {
            "const": "autre"
          }
        },
        "not": {
          "required": [
            "qualification_poste"
          ]
        }
      }
    },
    {
      "if": {
        "required": [
          "qualification_poste"
        ],
        "properties": {
          "qualification_poste": {
            "const": "autre"
          }
        }
      },
      "then": {
        "required": [
          "libelle"
        ]
      }
    }
  ]
}

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{
  "montant_details": [
    {
      "type": "principal",
      "classe": "CRE",
      "devise": "EUR",
      "signe": "+",
      "montant": "177.82",
      "date": "2024-10-02"
    }
  ]
}

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{
  "interets": [
    {
      "reference_interet": "INT-001",
      "type": "legal",
      "base_montant": "177.82",
      "date_debut": "2024-10-02",
      "mode_taux": "taux_legal",
      "coefficient": "3.0",
      "periodicite": "journalier"
    }
  ]
}

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{
  "reference_mesure": "MES-001"
}

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{
  "type_mesure": "EXPULSION"
}

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{
  "libelle_mesure": "Procédure d'expulsion"
}

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{
  "code_mesure_externe": null
}

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{
  "source_code_mesure": null
}

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{
  "reference_acte": "ACT-001"
}

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{
  "type_acte": "COMMANDEMENT_DE_PAYER"
}

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{
  "libelle_acte": "Commandement de payer les loyers"
}

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{
  "code_acte_externe": null
}

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{
  "source_code_acte": null
}

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{
  "date_acte": "2026-05-20"
}

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{
  "references_pieces": [
    "DOC-BAIL"
  ]
}

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{
  "reference_evenement": "ACT-001"
}

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{
  "code_evenement": "TEL"
}

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{
  "libelle": "RELANCE TELEPHONIQUE"
}

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{
  "date_effet": "2026-05-22"
}

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{
  "statut": "a_faire"
}

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{
  "reference_piece": "PIECE-20260625-001"
}

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{
  "nom": "mandat.eml"
}

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{
  "chemin": "pieces/mandat.eml"
}

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{
  "date_piece": "2024-10-02"
}

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{
  "categorie": "COURRIER"
}

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{
  "type": "EML"
}

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{
  "mime_type": "message/rfc822"
}

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{
  "hash": "sha256:abcdef"
}

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{
  "reference_titre": "T-001"
}

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "type": "ORDONNANCE_IP"
}

Fragment illustratif ; ce n’est pas un lot complet. Pour un tableau, seul le premier élément est montré.

{
  "date_titre": "2026-06-12"
}

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{
  "juridiction": {
    "nom": "Tribunal de commerce de Lyon",
    "ville": "Lyon"
  }
}

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{
  "date_formule_executoire": "2026-06-15"
}

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{
  "date_signification": "2026-07-01"
}

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{
  "date_signification_avocat": "2026-06-25"
}

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{
  "documents": [
    {
      "reference_piece": "PJ-001",
      "usage": "complet"
    }
  ]
}