Historique

Historique des versions

Évolutions du format, compatibilité et migrations.

Documentation des exemples — 7 octobre 2026

  • Regroupement des exemples 1.2 en trois pages avec redirection des anciennes URL.
  • Ajout d’un ZIP complet de test avec décompte PDF et courriel EML fictifs, chemins et empreintes vérifiés.
  • Aucun changement du contrat ou du schéma 1.2 ; archives 1.0 et 1.1 conservées.

Version 1.2 — 10 septembre 2026

  • Statut : version stable actuellement publiée.
  • Version du payload : 1.2.
  • Schéma : urn:cdj-connect:schemas:import-dossiers:1.2.
  • Publication coordonnée : spécification, JSON Schema, référentiels et exemples mis à jour sur leurs URL canoniques existantes.

Ajouts

  • État civil facultatif dans ipp : date_naissance, lieu_naissance réutilisant l’objet adresse, nationalite, profession, date_deces.
  • dossiers[].titres[] : référence stable, type documentaire, libellé, date, référence externe, juridiction simple, date d’apposition de la formule exécutoire et dates de signification.
  • Liaison des documents d’un titre par la reference_piece existante, avec usage complet ou simplifie facultatif. Conditionnement ZIP inchangé.
  • Qualification des postes financiers, états connu, zero_explicite, rejete, indetermine, et identification des agrégats non ventilés avec leur périmètre.
  • taux explicite et nature_mecanisme facultatifs dans interets[]. Les champs existants et les périodes restent conservés.
  • Un objet libre dossiers[].complements, uniquement au niveau du dossier ; aucune clé interne d’intégration n’est standardisée.

Compatibilité et migration

  • Aucun champ publié 1.1 n’est supprimé ou renommé. Les nouvelles contraintes s’appliquent aux nouveaux champs lorsqu’ils sont utilisés.
  • Un validateur limité à 1.1 doit prendre en charge la version 1.2 avant de recevoir ces lots. La reconnaissance de la version ne prouve pas la prise en charge de toutes les fonctionnalités nouvelles.
  • Un usage antérieur hors schéma de ipp.lieu_naissance comme texte doit être adapté à l’objet adresse. Ne pas convertir automatiquement une date exécutoire non qualifiée en date d’apposition de la formule.
  • Les agrégats ne doivent pas être additionnés automatiquement à leurs composantes potentielles. Une donnée indispensable non supportée doit produire une anomalie explicite avant mutation.
  • Les références, la réutilisation des fiches maîtres et les règles de mise à jour ciblée sont conservées. Le caractère optionnel de la référence client d’un intervenant est aligné dans les référentiels sur le schéma déjà publié.

Révision documentaire — 10 septembre 2026

  • Réorganisation de la page principale autour du modèle du lot, des données du dossier, des règles d’import puis de la livraison.
  • Regroupement des règles redondantes, détails dépliables et accès direct aux sous-pages techniques.
  • Les informations de migration et les différences entre versions restent dans le changelog ; les sections métier présentent le contrat courant.
  • Aucun changement du schéma, des enums ou du comportement du format ; version_format reste 1.2.

Validation documentaire

  • Les quatre lots complets d’exemple 1.1 restent valides après passage du numéro de version à 1.2.
  • Trois nouveaux lots complets illustrent l’enrichissement, un agrégat et la mise à jour d’un titre sans nouvelle pièce.
  • Le schéma et les exemples sont vérifiés ensemble, avec des cas invalides de contrôle. Cette validation ne constitue pas une certification des connecteurs logiciel métier.

Archive précédente

CDJ Connect — Version 1.1 (archive)

Version 1.1 — version archivée

Révision 1.1 — 6 août 2026

  • le champ version_format reste 1.1 et l'URI du schéma reste urn:cdj-connect:schemas:import-dossiers:1.1;
  • pieces_jointes[].categorie devient un enum canonique;
  • ajout de dossiers[].numero_rg;
  • ajout sur intervenants[].ipm de siren, numero_rcs, greffe_rcs, numero_tva et numero_rna;
  • retrait de numero_rg, numero_tva, numero_immatriculation et type_immatriculation de type_renseignement;
  • révision coordonnée avec l'unique implémentation Septéo, sans incrément de version de payload.

Ajouts

  • ajout de nature_creance sur element_financier, optionnel mais recommandé;
  • ajout de reference_intervenant_destinataire pour réutiliser une fiche déjà connue dans le logiciel métier destinataire;
  • formalisation des renseignements typés: type est la clé stable de mapping, sans sémantique liée à l'ordre du tableau;
  • distinction entre les renseignements métier du dossier et le contexte porté par les renseignements d'un événement.

Changements

  • TEL couvre désormais les numéros fixes et mobiles; plusieurs contacts TEL sont autorisés;
  • reference_element_financier est conservé comme identifiant stable de la créance;
  • libelle reste optionnel dans chaque objet montant_details[]; lorsqu'il est transmis, il décrit lisiblement la ligne de montant;
  • l'ancien champ non défini nature est retiré des lignes de montant;
  • les règles de création, rapprochement et réutilisation des intervenants sont explicitées;
  • aucun changement n'est apporté au code d'ouverture ni au référentiel des rôles.

Ruptures de compatibilité et migrations

Cette publication est numérotée 1.1 par décision de gouvernance, bien qu'elle contienne les deux ruptures suivantes:

  1. Suppression de GSM. Remplacer chaque contact {"type":"GSM"} par {"type":"TEL"}.
  2. Renommage de reference_intervenant en reference_client. Mettre à jour les producteurs et mappings pour écrire dossiers[].intervenants[].reference_client. Utiliser reference_intervenant_destinataire uniquement pour l'identifiant d'une fiche déjà connue dans le logiciel métier destinataire. Les producteurs doivent également transmettre version_format: "1.1" et valider leurs lots avec urn:cdj-connect:schemas:import-dossiers:1.1.

Version 1.0 — 22 juillet 2026

  • Statut : version archivée et figée.
  • Snapshot créé le : 22 juillet 2026.
  • Nature : point de départ du versioning formel de CDJ Connect.
  • Impact sur le contrat : aucun changement de format lors de la création de cette archive. CDJ Connect — Version 1.0 (archive)